Informations réglementaires

Traitement des réclamations

Keren Finance a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise soit par télécopie au 01.45.02.88.15, soit par email à l’adresse reclamation@kerenfinance.com ou bien par courrier à l’attention du Service de Conformité - Keren Finance - 178, boulevard Haussmann 75008 Paris.

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur, dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l’AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.


Politique ESG

Politique ESG – Application du décret 2012-132 du 30-01-2012
Keren Finance est une société de gestion agréée par l’AMF le 1er janvier 2001 sous le N° GP 01-001. Notre société de gestion ne prend pas en compte systématiquement les critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans notre politique d’investissement. Aucun des fonds de notre gamme ne prend en compte ces critères.


Politique de sélections des intermédiaires

a. Rappel de la réglementation :
Article 321-27
La société de gestion doit mettre en place une procédure formalisée et contrôlable de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l’intermédiation, la qualité de l’exécution, de la recherche ou du traitement administratif des opérations. Elle rend compte de la mise en œuvre de cette procédure dans le rapport de gestion du fonds. Lorsque la contrepartie ou l’intermédiaire n’est pas sélectionné selon les principes énoncés au premier alinéa, la rémunération de cet intermédiaire ou contrepartie ne peut accroître les frais à la charge du fonds.

b. Procédure de sélection des intermédiaires :
Annuellement, un collège est réuni afin de choisir et évaluer les intermédiaires financiers. Ce collège est composé des gérants et du responsable du Middle-Office :

Afin d’évaluer les intermédiaires financiers, le collège a fixé des critères de sélection qui sont propres aux thématiques suivantes :
• Gestion
• Table des marchés / exécution
• Analyse financière
• Middle-office / post marché

Après regroupement des différents critères choisis par le collège, un tableau d’évaluation est constitué, affectant à chaque critère une pondération selon l’importance retenue de celui-ci.

Liste non exhaustive des différents critères :
• Information marché et suivi personnalisé
• Capacité de négociation / Interventions sur toutes capitalisations / marchés/ devises
• Prix d’exécution
• Qualité de l’analyse et de la recherche
• Délai de réception des confirmations et dénouement des opérations

Chaque participant émet ses votes personnels sur un tableau d’évaluation.

Lors de cette réunion, le collège apprécie l’efficacité des dispositifs de sélection et d’exécution des ordres afin d’en déceler les lacunes éventuelles et d’y remédier le cas échéant.


Politique de vote

Conformément au règlement Général de l’AMF en son article 314-100, Keren Finance élabore une politique de vote, mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Keren Finance s’engage à voter dès lors que qu’elle détiendra dans le cadre de son activité de gestion au moins 5% des titres émis sur le marché par un même émetteur pour une même catégorie de titres.

De plus, la société envisage de voter dans le cadre de société de nationalité française. Il n’est pas prévu que Keren Finance vote dans le cadre de participations concernant des émetteurs étrangers.

Concernant la politique de vote, Keren Finance s’engage à voter sur les points suivant :
• l’approbation des comptes et affectation du résultat
• les programmes d’émission et de rachat de titres en capital
• la désignation des contrôleurs légaux des comptes
• les décisions entraînant une modification des statuts

Les principes suivants ne donneront pas lieu à un vote de la part de la société :
• les conventions dites réglementées ;
• la nomination ou la révocation d’organes sociaux

De manière générale, La politique de vote de Keren Finance consiste à émettre un avis négatif sur les résolutions manifestement trop défavorables aux actionnaires minoritaires telles que la possibilité d’augmenter le capital en période d’offres publiques, les augmentations de capital réservées aux salariés portant sur 5% ou plus du capital ou prévoyant une décote supérieure ou égale à 10% par rapport au cours de bourse.


Conflit d’interêt

Rappel de la définition d’un conflit d’intérêt : « Un conflit d’intérêt est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction ».

De ce fait, des conflits d’intérêts peuvent survenir entre, d’une part, ses collaborateurs directs et indirects et d’autre part, ses clients, voire entre deux de ses clients, lors de la fourniture de services d’investissements. Keren Finance a identifié les situations susceptibles d’être rencontrées par la société de gestion, ses collaborateurs et ses clients dans le cadre de leurs activités et comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Une cartographie de ces risques a été constituée.

Les situations génératrices de conflits d’intérêts sont notamment les suivantes :
• la société de gestion ou une personne lui étant liée est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
• la société de gestion ou une personne lui étant liée a un intérêt au résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l’intérêt du client au résultat ;
• la société de gestion ou une personne lui étant liée est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
• la société de gestion ou une personne lui étant liée exerce la même activité professionnelle que le client ;
• la société de gestion ou une personne lui étant liée reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

Afin de se protéger face à ces risques, Keren Finance a défini et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts concernant ses propres activités. La mise en œuvre et le contrôle de cette politique est assurée par notre Responsable du Contrôle Interne et de la Conformité.

Pour faire face aux situations de conflits d’intérêts potentiels, la société de gestion peut :
• décliner l’opération génératrice de conflits d’intérêts ;
• accepter l’opération et la situation de conflit d’intérêts qu’elle génère en mettant en oeuvre les dispositifs permanents permettant de gérer de manière appropriée la situation et d’éviter ainsi de porter sensiblement atteinte aux intérêts du client ;
• informer le client en cas de conflit d’intérêts qui ne peut pas être traité comme indiqué dans les deux points ci-dessus. Dans ce cas, la société de gestion communique au client les informations nécessaires sur la nature et l’origine du conflit d’intérêts afin que celui-ci puisse prendre sa décision en connaissance de cause.


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